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• 1937, Vol. 14, 1-2-3-4 / IVe Congrès international de Droit pénal (Paris, Juillet 1937)

1937, Vol. 14, 1-2-3-4
IVe Congrès international de Droit pénal (Paris, Juillet 1937)

Rapports - troisième question - légalité des délits

Pologne

A. Mogilnicki

In Memoriam

In memoriam - August Goll

Conseil de direction

Conseil de direction

L'affaire Jean Delong

L'affaire Jean Delong

Auguste Miricka

Rapports - première question - paix internationale

Cuba - De quelle manière le droit pénal interne peut-il contribuer à la protection de la paix internationale?

José Agustin Martinez

France - De quelle manière le droit pénal interne peut-il contribuer à la protection de la paix internationale?

J.A. Roux

Grèce - De quelle manière le droit pénal interne peut-il contribuer à la protection de la paix internationale?

Demosthène Mirasyezis

Rapports - deuxième question - antécedents judiciaires des délinquants

Autriche - La documentation relative aux condamnations antérieures et autres antécédents

Bruno Schultz

Belgique - De l'échange international des renseignement concernant les antécédents judiciaires des inculpés

F.E. Louwage

Bulgarie - De l'échange international des renseignement concernant les antécédents judiciaires des inculpés

N. Saranoff

France - De l'échange international des renseignement concernant les antécédents judiciaires des inculpés

Donnedieu de Vabres

Hollande - De l'échange international des renseignement concernant les antécédents judiciaires des inculpés

I.P. Hooykaas

Hongrie - De l'échange international des renseignement concernant les antécédents judiciaires des inculpés

E. Hacker

Yougoslavie - De l'échange international des renseignement concernant les antécédents judiciaires des inculpés

Borivoïe D. Petrovich

Rapports - troisième question - légalité des délits

Belgique - De la légalité des délits

Jean Constant

Belgique - De l'incrimination législative

Albert J. Lilar, Herman Beckaert

Brésil - Est-il désirable que le juge puisse retenis et punir un fait qui ne rentre pas expressément sous les termes d'une disposition légale?

Carlos Xavier Paes Barreto

Bulgarie - Les lacunes du droit pénal

M. Dolaptchieff

Espagne - Le principe "nullum crimen sine lege" et la question de l'analogie

Luis Jimenez de Asua

France - Est-il désirable que le juge puisse retenir et punir un fait qui ne rentre pas expressément sous les termes d'une disposition légale?

J. Magnol

France - Est-il désirable que le juge puisse retenir et punir un fait qui ne rentre pas expressément sous les termes d'une disposition légale?

F. Gorphe

France - Est-il désirable que le juge puisse retenir et punir un fait qui ne rentre pas expressément sous les termes d'une disposition légale?

Marc Ancel

Grèce - Est-il désirable que le juge puisse retenir et punir un fait qui ne rentre pas expressément sous les termes d'une disposition légale?

Christo Yotis

Grèce - Doit-on donner au juge le droit de punir un fait non formellement prévu par le texte d'une disposition legale?

Elie Gaphos

Grèce

P.E. Caldi

Grèce - Le principe "nullum crimen sine lege" et sa réformation dans le droit pénal moderne

Démétre L. Karanikas

Italie - L'analogie en droit pénal

G. Alfred Palazzo

Italie - Est-il désirable que le juge puisse retenir et punir un fait qui ne rentre pas expressément sous les termes d'une disposition légale?

Guiseppe Mario Puglia

Italie - Pourquoi l'école positive italienne repousse-t-elle l'analogie et soutient-elle que les mesures de sûreté doivent être juridictionnelles?

Enrico Altavilla

Pologne - Est-il désirable que le juge puisse retenir et punir un fait qui ne rentre pas expressément sous les termes d'une disposition légale?

Stefan Glaser

Pologne - Est-il désirable que le juge puisse retenir et punir un fait qui ne rentre pas expressément sous les termes d'une disposition légale?

Ladislas Wolter

Roumanie - Est-il désirable que le juge puisse retenir et punir un fait qui ne rentre pas expressément sous les termes d'une disposition légale?

G. Vasiliu

Yougoslavie - Est-il désirable que le juge puisse retenir et punir un fait qui ne rentre pas expressément sous les termes d'une disposition légale?

Thomas Givanovitch

Yougoslavie - Est-il désirable que le juge puisse retenir et punir un fait qui ne rentre pas expressément sous les termes d'une disposition légale?

J.M. Péritch

Rapports - quatrième question - instruction contradictoire

Belgique - rapport sur l'instruction contradictoire

Edouard Huysmans

Belgique - l'instruction contradictoire

G. Van Geyt, Van Hille

France - Quelles garanties doivent être données aux inculpés au cours de l'information préalable?

Louis Hugueney

Lettonie - Quelles garanties doivent être données aux inculpés au cours de l'information préalable?

Paul Mintz

Observations - quatrième question - instruction contradictoire

Lettonie - Le problème de la défense au cours de l'instruction préparatoire

T. Udris, N. Valters

Rapports - quatrième question - instruction contradictoire

Pologne - Quelles garanties doivent être données aux inculpés au cours de l'information préalable?

Stefan Glaser

Pologne - Quelles garanties doivent être données aux inculpés au cours de l'information préalable?

G. Vrabiesco

Suisse - Les droits de la défense dans l'enquête pénale (information préalable)

Rob. Subilia

Tchécoslovaquie - Quelles garanties doivent être données aux inculpés au cours de l'information préalable?

Vladimir Solnar

Yougoslavie - Quelles garanties doivent être données aux inculpés au cours de l'information préalable?

Tihomir Vassilsevitch

Rapports - cinquième question - exécution des peines et des mesures de sûreté

Egypte - De l'intervention de l'autorité judiciaire dans l'exécution des peines et des mesures de sûreté

Albert Chéron

Egypte - De l'intervention de l'autorité judiciaire dans l'exécution des peines et des mesures de sûreté

Riad Shams

France - De l'intervention de l'autorité judiciaire dans l'exécution des peines et des mesures de sûreté

Pierre. de Casabianca

Italie - L'intervention du juge dans l'exécution pénale

G. Novelli

Pologne - De l'intervention de l'autorité judiciaire dans l'exécution des peines et des mesures de sûreté

Georges Ladislas Sliwowski

Roumanie - De l'intervention de l'autorité judiciaire dans l'exécution des peines et des mesures de sûreté

I. Ionesco-Dolj

Roumanie - De l'intervention de l'autorité judiciaire dans l'exécution des peines et des mesures de sûreté

Jean Moruzi

Suisse - De l'intervention de l'autorité judiciaire dans l'exécution des peines et des mesures de sûreté

Veillard

Yougoslavie - De l'intervention de l'autorité judiciaire dans l'exécution des peines et des mesures de sûreté

Alexandre Makletzoff