La résurrection des juridictions militaires en temps de paix: aspects institutionnels et difficultés pratiques du système Belge

author Nicolas B. Bernard ()
journal RIDP Libri (ISSN: )
volume 2026
issue Military Justice: Historical Perspectives and Contemporary Developments
section Part 2 - Military justice today
date of publication July 15, 2026
language French
pagina 321
OID
abstract

L’article 157 de la Constitution belge prévoit que les juridictions militaires, autrefois permanentes, ne sont désormais activées qu’en cas de guerre. Ce système engendre une véritable ‘dichotomie juridictionnelle ’en ce qui concerne les questions de Défense, qui apparaissent réparties entre les juridictions judiciaires ordinaires et les juridictions spécifiques précitées. Le contexte géopolitique actuel entraînant un risque plausible du conflit armé sur le territoire européen, la présente contribution propose d’examiner en détails le mécanisme de ‘résurrection ’des juridictions militaires, en revenant en particulier sur l’organisation, la compétence et la procédure. Les propos insistent sur les difficultés entraînées par ce système, qui compliquent sa mise en oeuvre effective en temps de conflit armé. Il s’agit, plus précisément, de l’ambigüité relative à l’activation de l’ ‘état de guerre’, de l’absence de désignation des magistrats, de l’incompétence en ce qui concerne les non-militaires et du caractère anachronique du droit pénal militaire.