2000, Vol. 71, 1-2
Revue Internationale de droit pénal
International review of penal law

I - La nécessité de créer une cour pénale internationale

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I - La nécessité de créer une cour pénale internationale

II - Les caractéristiques de la CPI

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La nature de la CPI
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Complémentarité de la CPI et des systèmes juridiques nationaux
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Droit applicable

III - La compétence de la CPI

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Conditions préliminaires à l'exercice de la compétence
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Compétence ratione temporis : quand al CPI peut-elle exercer sa compétence?
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Compétence ratione personae : les sujets de la responsabilité pénale
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Compétence ratione materiae : les crimes relevant de la compétence de la CPI
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Compétence ratione materiae : les crimes relevant de la compétence de la CPI
La définition de l'agression et l'insertion d'autres crimes
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Compétence ratione materiae : les crimes relevant de la compétence de la CPI
Les éléments de la responsabilité pénale : la partie générale

IV - Invoquer la compétence de la Cour

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La renvoi d'une "situation" à la Cour : l'ouverture d'une enqête et des poursuites
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L'ouverture d'une enquête par le Procureur agissant de sa propre initiative
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Recevabilité en non-recevabilité
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Recevabilité en non-recevabilité
Le principe ne bis n idem

V - L'exercice par la Cour de sa compétence

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Garanties d'un procès équitable
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La procédure d'enquête
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Le procès
Les droits de l'accusé pendant le procès
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Le procès
La protection des victimes et des témoins pendant le procès
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Le procès
Les éléments de preuve pertinents et la protection de la sécurité nationale
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Le procès
Les atteintes à l'administration de la justice
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Le procès
Décisions et arrêts
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L'appel
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Peines applicables
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Réparation en faveur des victimes
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Modalités d'exécution et assistance judiciaire
Modalités d'exécution
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Modalités d'exécution et assistance judiciaire
Remise d'individus et assistance judiciaire
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Modalités d'exécution et assistance judiciaire
Coopération en relation avec la reonciation à l'immunité

VI - L'organisation et le fonctionnement de la Cour

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La présidence
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L'appel, le jugement et la section préliminaire
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Le Procureur et le bureau du Procureur
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Le Greffe
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L'Assemblée des Etats parties
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Relations de la CPI avec le Conseil de sécurité
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Relations avec les Etats Unies
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Le fonctionnement de la Cour
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Les amendements aut Statut

VII - Conclusion

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Conclusion

Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale

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Préambule
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Chapitre I. Institution de la Cour, Article 1 - Article 4
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Chapitre II. Compétence, recevabilité et droit applicable, Articles 5-21
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Chapitre III. Principes généraux du droit pénal, Articles 22-23
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Chapitre IV. Composition et administration de la Cour, Articles 34-52
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Chapitre V. Enquête et poursuites, Articles 53-61
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Chapitre VI. Le procès, Articles 53-61
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Chapitre VII. Les peines, Articles 77-80
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Chapitre VIII. Appel et révision, Articles 81-85
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Chapitre IX. Coopération internationale et assistance judiciaire, Articles 86-102
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Chapitre X. Exécution, Articles 103-111
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Chapitre XI. Assemblée des états parties, Article 112
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Chapitre XII. Financement, Article 113-118

=F662I - Articles / Articles / Artículos

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Chapitre XIII. Clauses finales, Article 119-128