1963, Vol. 34, 3-4
IXe Congrès de l'Association Internationale de Droit pénal (23-29 août 1964 La Haye) - Le rôle des organes de poursuite dans le procès pénal - troisième question

Rapports particuliers

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Allemagne Fédérale
Le Ministère public
Karl Peters
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Belgique
Le rôle des organes de poursuite dans le procès pénal
Raymond Screvens, Lucien van Beirs
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Egypte
Le rôle des organes de poursuite dans le procès pénal en Egypte
Raoof Tbeid
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Egypte
Le rôle des organes de poursuite dans le procès pénal
Mahmoud Mostafa
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Egypte
Le statut et le pouvoir discrétionnaire du Ministère public
Ahmed Fathi Sourour
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Espagne
Le Ministère public en Espagne
Antonio Reol Suarez, Adolfo de Miguel Garcilopez
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Etats-Unis
Le rôle du Ministre public en procédure pénale
Duane Nedrud
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France
Le rôle des organes de poursuite dans le procès pénal
Doyen Pierre Bouzat
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Grèce
Le rôle des organes de poursuite dans le procès pénal
Christo Yotis, Christos Constantaras, Jean Zissiadis
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Israel
Le fonction des organes de poursuite en Justice répressive
Chaim Cohen
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Italie
Le rôle des organes de poursuite dans le procès pénal en Italie
Spartaco Majani
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Japon
Le rôle des organes de poursuite dans le procès pénal
Yasuji Hiraba
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Malte
Le rôle des organes de poursuite dans le procès pénal
J.J. Cremona
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Pays-Bas
La position et le fonctionnement du Ministère Public aux Pays-Bas
M.H. Van 't Veer
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Pologne
Rôle des organes de poursuite
Mieczyslaw Siewierski
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Suisse
Le Ministère Public dans le procès pénal Suisse
W.F. Heim
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Tchecoslovaque
Le rôle des organes de la poursuite pénale dans la procédure pénale
Antonin Ruzek
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Yougoslavie
Le rôle des organes de poursuite dans le procès pénal
Vladimir Bayer