1980, Vol. 51, 3-4
Revue Internationale de droit pénal
International review of penal law

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Le controle de l'expérimentation sur l'homme. Liste des experts

Étude générale

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Étude générale
M.C. Bassiouni, Th. Baffes, J.T. Evrard
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Introduction
M.C. Bassiouni, Th. Baffes, J.T. Evrard
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Aperçu historique des expériences sur l'être humain
M.C. Bassiouni, Th. Baffes, J.T. Evrard
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Evolution du controle juridique en matière d'expérience sur l'homme
M.C. Bassiouni, Th. Baffes, J.T. Evrard
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Problèmes moraux et éthiques non résolus par les codes existants
M.C. Bassiouni, Th. Baffes, J.T. Evrard
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Codification de l'expérience sur l'homme aux Etats-Unis
M.C. Bassiouni, Th. Baffes, J.T. Evrard
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Aspects interationaux de l'expérience sur l'homme
M.C. Bassiouni, Th. Baffes, J.T. Evrard
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Synthèse et prévisions : nécessité de documents internationaux en matière d'expérience sur les sujets humains
M.C. Bassiouni, Th. Baffes, J.T. Evrard
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Conclusion
M.C. Bassiouni, Th. Baffes, J.T. Evrard

Documents

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Textes français
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Projet de convention pour la prévention et la répression des expériences illégales sur l'homme. Texte du projet et commentaires
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Projet de principes pour la réglementation internationale en matière d'expérience sur l'homme. Texte du projet et commentaires
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Directives pour la législation nationale en matière d'expérience sur l'homme. Texte des directives et commentaires
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English version
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Draft converntion for the prevention and suppression of unlawful human experimentation. Draft and commentary
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Draft principles for the international regulation of human experimentation. Draft and commentary
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Guidelines for national legislation concerning human experimentation. Text and commentary

Annexes

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Assemblée générale des Nations Unies : déclaration (3384 XXX) sur l'utilisation du progrès de la science et de la technique dans l'intérêt de la paix et au profit de l'humanité
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Assemblée générale des Nations Unies : torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
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Coordination à l'intérieur du système des Nations Unies : elaboration des codes d'éthique médicale
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Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé dans la protection des individus contre la torture et autres peines au traitements cruels, inhumains ou dégradants
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Appendice 1 : déclaration de Tokyo
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Appendice 2 : déclaration sur la protection de toutes personnnes contre la torture et autres peines au traitements cruels inhumains ou dégradants

Bibliographie

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Bibliographie

Book review

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