1976, Vol. 47, 3-4
XI Congrès international de droit pénal
La répression de la capture illicite d'aéronefs

I - Rapport nationaux et rapports particuliers

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The suppression of unlawful seizure of Aircraft - Allemagne
P.G. Pötz
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La répression de la capture illicite d'aéronefs - Argentine
E.R. Mejta
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La capture illicite d'aéronefs - Egypte
R. Benham
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Aircraft Hijacking in United States Law and Practice - USA
A.E. Evans
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La répression de la capture illicite d'aéronefs - Grèce
C. Vouyoucas
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La répression de la capture illicite d'aéronefs - Hongrie
J. Laszlo, F. Marcus
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La piraterie aérienne dans le Droit pénal israélien - Israël
S.Z. Feller
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Rapport de la Commission spéciale du Centre National de prévention et de défense sociale (Italie)
La répression des détournements d'Avions et le Droit pénal italien
P. Nuvolone
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Rapport de la Commission spéciale du Centre National de prévention et de défense sociale (Italie)
Exposé sur le Droit Pénal en vigueur en matière de détournement d'avions
C. Azzali
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Rapport de la Commission spéciale du Centre National de prévention et de défense sociale (Italie)
Analyse comparative
C. Pedrazzi, C. Marinucci, M. Romano
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Rapport de la Commission spéciale du Centre National de prévention et de défense sociale (Italie)
Les détournements d'avions dans le Droit International Général
M.T. Treves, M.G. Pecorella
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Rapport de la Commission spéciale du Centre National de prévention et de défense sociale (Italie)
La compétence en matière de délits contre la navigation aérienne
O. Dominioni
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Rapport de la Commission spéciale du Centre National de prévention et de défense sociale (Italie)
L'extradition
M. Scaparone
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Rapport de la Commission spéciale du Centre National de prévention et de défense sociale (Italie)
Les rapports entre l'article1138 du Code de la Navigation, les Conventions Internationales et le projet de loi gouvernemental
W. Calderone
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Rapport de la Commission spéciale du Centre National de prévention et de défense sociale (Italie)
Compétence interne et extradition en relation avec l'hypthèse du détournement d'avion
C. Dapelo
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Rapport de la Commission spéciale du Centre National de prévention et de défense sociale (Italie)
Les infractions contre la sécurité de l'Aviation civile prévues par les conventions internationales et le droit pénal italien
M. Aroso
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La répression de la capture illicite d'aéronefs - Italie
Le principe "aut dedere aut punire" et la faculté d'asile politique
V. Veutro
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La répression de la capture illicite d'aéronefs - Italie
D. Cucchiara
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La répression de la capture illicite d'aéronefs - Italie
G. Caruso
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La répression de la capture illicite d'aéronefs - Pologne
Buchala
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La capture illicite d'aéronefs - Pologne
St. Plawski
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La répression de la capture illicite d'aéronefs - Roumanie
G. Antoniou
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La capture illicite d'aéronefs - Tchècoslovaquie
A. Dolensky
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La capture illicite d'aéronefs - USSR
V.K. Zwirboul, V.P. Choupilov
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Suppression of unlawful seizure of Aircraft - Yougoslavie
E. Filipovic

II - Rapport général

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Avant-propos
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Introduction
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Systèmes d'incriminations
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Les problèmes de l'universalité
Quelques problèmes de compétence
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Les problèmes de l'universalité
Problèmes de l'illicété
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Problèmes de crime politique
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Quelques problèmes des droits penaux en concurrence
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Quelques problèmes de droit pénal comparé
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Conclusions

III - Discussions

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Discussions