1938, Vol. 15, 4
IVe Congrès international de Droit pénal (Paris, Juillet 1937)

De la reconnaissance des sentences pénales étrangères au point de vue de la récidive et du sursis

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De la reconnaissance des sentences pénales étrangères au point de vue de la récidive et du sursis
F. David

Rapports présentés au IVe Congrès international de droit pénal

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Première question - paix internationale
De quelle manière le droit pénal interne peut-il contribuer à la protection de la paix internationale?
Candido Mendes de Almeida
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Première question - paix internationale
De quelle manière le droit pénal interne peut-il contribuer à la protection de la paix internationale?
M. Mikliszanski
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Deuxième question - echange de renseignement
De l'échange international des renseignements concernant les antécédents judiciaires des inculpés
Candido Mendes de Almeida
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Troisième question - analogie en droit pénal
L'analogie source de droit pénal
Eugenio Florian
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Cinquième question - exécution des peines
De l'intervention de l'autorité judiciaire dans l'exécution des peines et des mesures de sécurité
Armando M. Raggi Ageo
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Cinquième question - exécution des peines
De l'intervention de l'autorité judiciaire dans l'exécution des peines et des mesures de sécurité
Pierre Bouzat