La présente chronique, qui fait suite à celle concernant les années 2009 et 20121, recense les décisions intervenues en Belgique et au niveau européen dans des affaires appliquant les règles sur les aides d’État et mettant en cause des mesures adoptées en Belgique. Cette chronique se veut essentiellement descriptive, et synthétique au regard de l’abondance de la matière, mais ouvre également des pistes de réflexion pour certaines décisions qui mériteront un court commentaire.
Nous aborderons tout d’abord les jugements et arrêts des juridictions belges sur des questions aussi variées que l’appel en garantie par une société concernant la restitution d’une aide d’État ou bien le caractère sélectif du financement partiel d’une voie publique donnant accès à une carrière.
Nous traiterons ensuite des décisions de la Commission européenne sur une variété de matières telles que le secteur bancaire, la restructuration d’entreprise en dehors du secteur des services financiers, la recherche et le développement, le secteur du transport, le secteur de l’audiovisuel, le secteur
agricole, la protection de l’environnement, le secteur des assurances, le secteur du sport et enfin les décisions relatives à un service d’intérêt économique et général (SIEG).
Enfin, nous examinerons les arrêts du Tribunal et de la Cour de justice de l’Union européenne ayant trait à des affaires belges.