1986, Vol. 57, 3-4
Revue Internationale de droit pénal
International review of penal law

In Memoriam

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In Memoriam Tosuke Sato (1894-1985)
Ryuich Hirano

I - Rapports généraux et historiques

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Rapport général / General report
J. Pradel
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Remarques de méthode pour l'étude comparative de la procédure pénale de jugement
R. Legeais
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La phase décisoire du procès pénal en droit comparé
Étude historique
A. Laingui
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L'évolution du jury en France et en Europe depuis le révolution de 1789
R. Martinage

II - Rapports nationaux et particuliers

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La phase décisoire du procès pénal dans le système d'inspiration française
P. Léger
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La phase décisoire du procès pénal en Allemagne Fédérale
P. Hünerfeld
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La phase de jugement dans le procès pénal Italien
Une approche comparative
E. Amodio
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La phase décisoire du procès pénal en Suisse
G. Piquerez
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La phase décisoire du procès pénal en Espagne
F. Bueno Arus
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La phase décisoire du jugement dans la procédure pénale Portugaise
J. De Figueiredo Dias, A.M. Rodrigues
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Quatre questions relatives au procès pénal en Belgique
J. Verhaegen
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Quelques remarques sur la phase de l'audience dans la procédure pénale néerlandaise
G. Corstens
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La procédure dite cognitive (la phase décisoire) dans le droit pénal des pays socialistes européens
A. Murzynowski
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La phase décisoire du procès pénal dans le Pays Arabes
N. Hosni
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La phase décisoire du procès pénal au Maroc
M. Ali Mekouar
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La phase du jugement en droit Jordanien
N.A. Saleh
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La phase décisoire en procédure pénale Anglaise
L.H. Leigh
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Le procès pénal en droit Canadien
P. Béliveau
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L'établissement de la culpabilité dans le système de justice criminelle des Etats-Unis
G.W. Hugh, J.B. Nachman
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Le système das Pays Nordiques
P.O. Träskman
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Quelques réflexions sur la phase décisoire du procès et le "sentencing"
Z. Horvatic
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Pouvoirs du juge et règles décisives en matière probatoire, avec référence particulière a la reforme du code de procédure pénale
G.M. Anca

III - Programme du séminaire / Liste des participants

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Programme du séminaire
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Liste des participants