1932, Vol. 9, 1-2
IIIe Congrès international de Droit pénal (Palerme, 1933)

Conseil de direction

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Conseil de direction

Rapports - première question - compétence universelle

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Pour quels déils convient-il d'admettre la compétence universelle
Vitold de Michelis
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Sur la répression des fausses nouvelles suceptibles de troubler les relations pacifiques entre les Etats
Michel de Potulicki
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Les déilts pour lesquels il convient d'admettre la compétence universelle
Jean Radulesco
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Pour quels déils convient-il d'admettre la compétence universelle
J Peritch

Rapports - deuxième question - jury d'honneur

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Le jury d'honneur et le délit de diffamation
André Henry
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Le jury d'honneur et le délit de diffamation
S. Longhi
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Le jury d'honneur et le délit de diffamation
Marjan Niedzielski
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Le jury d'honneur et le délit de diffamation
Jean Moruzi

Rapports - troisième question - code d'exécution des peines

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Est-il désirable d'avoir, à côté du Code pénal et du Code de procédure pénale, un Code d'exécution des peines?
I. Belym
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De l'individualisation judiciaire de la peine
Raymond Mommaert
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Est-il désirable d'avoir, à côté du Code pénal et du Code de procédure pénale, un Code d'exécution des peines?
Léon Rabinowicz

Rapports - quatrième question - jury ou échevinage

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Le jury et l'échevinage
Louis Braffort
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Faut-il admettre en matière criminelle le système du jury ou celui de l'échevinage?
Ramon Prida
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Faut-il admettre en matière criminelle le système du jury ou celui de l'échevinage?
Alexandre Mogilnicki
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Le jury et l'échevinage
Stefan Glaser
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Faut-il admettre en matière criminelle le système du jury ou celui de l'échevinage?
G. Vrabiesco
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Le jury et l'échevinage
J. Peritch

Rapports - cinquième question - serment de l'accusé

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Convient-il de considérer l'accusé comme un témoin dans sa propre cause?
G. Collon
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Convient-il de considérer l'accusé comme un témoin dans sa propre cause?
A. Vieites
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Convient-il de considérer l'accusé comme un témoin dans sa propre cause?
F. Gorphe
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Convient-il de considérer l'accusé comme un témoin dans sa propre cause?
E. Massari
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Convient-il de considérer l'accusé comme un témoin dans sa propre cause?
Corneliu Chiselitza, Constantin Vasiliu
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Convient-il de considérer l'accusé comme un témoin dans sa propre cause?
Auguste Miricka

Rapports - sixième question - spécialisation du juge pénal

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De quelles manières pourrait-on obtenir une meilleure spécialisation du juge pénal
M. Chauveau
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De quelles manières pourrait-on obtenir une meilleure spécialisation du juge pénal
F. Gorphe
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De quelles manières pourrait-on obtenir une meilleure spécialisation du juge pénal
E. Carnevale
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De quelles manières pourrait-on obtenir une meilleure spécialisation du juge pénal
Jarmile Veselié

Bibliographie

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Bibliographie

Avant-projet de Code pénal français

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Avant-projet de Code pénal français

Rapports - première question - compétence universelle

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Pour quels déils convient-il d'admettre la compétence universelle
Paul Cuche
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Pour quels déils convient-il d'admettre la compétence universelle
Donnedieu de Vabres

Rapports - troisième question - code d'exécution des peines

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Est-il désirable d'avoir, à côté du Code pénal et du Code de procédure pénale, un Code d'exécution des peines?
Ugo Conti

Rapports - quatrième question - jury ou échevinage

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Jury ou échevinage
Christo Yotis

Rapports - sixième question - spécialisation du juge pénal

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De quelles manières pourrait-on obtenir une meilleure spécialisation du juge pénal
Christo Yotis

Bibliographie

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Bibliographie